Conditions d'utilisation
WEBZOOM LTD ('Nous') est une société anglaise située à Unit 2 Bridge Road, First Floor, Ashford, Kent, Angleterre, TN23 1BB qui exploite par le biais du site https://www.qrdesigner.app ('Site') un service de création de codes QR permettant à toute personne physique agissant à titre privé ('Client' ou 'Vous') de créer et de gérer des codes QR en ligne pour diverses utilisations.
L'objectif des présentes conditions générales ('Conditions générales') est d'expliquer comment Vous, en tant que Client, pouvez bénéficier du Service.
Nos conditions sont susceptibles d'être mises à jour et/ou complétées à intervalles réguliers en fonction de l'évolution de la situation. évolution, scénario dans lequel Nous vous informerons par e-mail un mois avant leur révision. L'accès et l'utilisation de Notre Service après avoir été informé de cette modification, ainsi que l'absence de résiliation de Votre adhésion avant la la fin du mois, constitue une acceptation de la version la plus récente des Conditions Générales susmentionnées.
La présente version de Nos conditions a été mise à jour pour la dernière fois le 19 janvier 2022.
1. Inscription initiale
1.1 L'accès à Notre Service et son utilisation sont subordonnés à la création d'un compte sur Notre Site ('Account').
1.2 Les informations suivantes vous seront notamment demandées lors de l'inscription :
- Adresse électronique
- Mot de passe
En tant que Client, Vous Nous assurez l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations que vous fournissez, comme que Vous êtes majeur et autorisé à souscrire à Notre Service dans votre pays de résidence.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'en cas d'usurpation d'identité, nous conservons le droit d'utiliser toutes les mesures légales, y compris pénales, à votre encontre.
1.3 Votre contrat d'adhésion n'est légalement achevé qu'après vérification de l'acceptation du paiement effectué conformément au point 2 ci-dessous (' Contrat '). Vous pouvez télécharger votre Contrat à tout moment en nous envoyant une demande par courriel à cet effet.
1.4 L'établissement du compte donne accès à l'utilisation de notre plateforme uniquement au Client qui a établi le compte. En tant que Client, il est de votre obligation de maintenir secrets les identifiants d'accès au Service (login et mot de passe) et de nous informer de toute utilisation non autorisée. L'accès ne peut être transmis à d'autres parties sans notre accord préalable.
1.5 Notre service n'est accessible qu'aux personnes qui l'utilisent à titre personnel. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite et entraînera l'annulation immédiate de votre adhésion et, par extension, de votre capacité à accéder et à utiliser Notre Service, sans préavis et sans possibilité de remboursement.
2. Paiement
2.1 Les frais du service sont les suivants :
- Durant les 14 premiers jours suivant l'inscription, le Client a le droit de tester Notre Service pour un montant de 0,50€ (cinquante centimes) ('Période d'essai') ; - A l'issue de ces 14 jours, sous réserve de résiliation dans ce délai, un abonnement est automatiquement souscrit sur une base mensuelle pour un montant mensuel de 250€ (deux cent cinquante). Sous réserve d'annulation, cet abonnement est automatiquement reconduit d'année en année et la carte utilisée est automatiquement débitée... ;
2.2 Les prix indiqués ci-dessus comprennent toutes les taxes applicables.
2.3 Le paiement est effectué par carte de crédit sur Notre Site Internet en euros (Visa, MasterCard, American Express). Le Site Internet est équipé d'un système de sécurisation des paiements en ligne qui crypte le transfert des informations bancaires du Client. Dans le cadre de Notre procédure de paiement, Nous utilisons un fournisseur externe, Stripe, et ne conservons aucune information relative à vos coordonnées et numéros de carte de crédit. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples informations à ce sujet.
3. DROIT DE RÉTRACTATION
3.1 Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans les 2 (deux) jours suivant la réception de la confirmation suivant la conclusion de la période d'essai.
3.2 Cette demande de retrait peut être soumise en nous envoyant un email comprenant les détails de la demande. Un courriel de confirmation de retrait sera envoyé à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription.
3.3Une fois votre droit de rétractation exercé, les sommes que vous nous avez versées seront remboursées sur la carte que vous avez utilisée pour payer le Service dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la réception par Nous de votre demande de rétractation. Ce droit au remboursement est soumis à la condition que vous n'ayez pas utilisé notre service après la période d'essai ; si vous avez utilisé notre service après la période d'essai, vous comprenez qu'aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours et que votre droit de rétractation sera traité comme une demande de résiliation, avec effet à compter de la date de réception de votre demande. comme une demande de résiliation, effective à la fin du mois en question.3.4 Si vous êtes domicilié en Suisse, le droit de rétractation exposé dans le présent article 3 ne s'applique pas, et toute demande d'exercice de ce droit sera interprétée comme une demande de résiliation prenant effet à la fin du mois en question. exercer ce droit sera interprétée comme une demande de résiliation du contrat sans paiement.
4. Fonctionnement du service
4.1 Une fois votre contrat d'abonnement conclu, vous pouvez créer vos propres codes QR via notre système de création. Après avoir finalisé la création de votre compte, vous aurez accès à un tableau de bord utilisateur pour créer de nouveaux codes QR ou modifier ceux existants. Nous proposons des services de création, de personnalisation et d'optimisation de codes QR avec de nombreuses fonctionnalités.
4.2 Vous avez le droit de créer un nombre illimité de codes QR de toute nature tant que votre contrat se poursuit.
4.3 Il vous est interdit de:
- Utiliser le site de manière illégale ou contraire aux présentes conditions pour vendre, copier, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous licence tout ou partie du matériel du site ou de notre service, ou utiliser notre service pour des raisons commerciales pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux systèmes de nos sous-traitants, ou participer à toute action qui perturbe, dégrade ou interfère avec l'exploitation ou le fonctionnement de notre site et de notre service.
- Utiliser le Site à des fins abusives en délivrant volontairement un virus ou toute autre application nuisible. Utiliser notre service à des fins de spamming. Dénigrer nos opérations ou participer à toute conduite susceptible de nuire à notre réputation, que ce soit sur Notre Service. ou ailleurs (par exemple sur les réseaux sociaux).